Préambule
La société Surprizing, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 952 710 721 et dont le siège social est situé 46 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret (« Prescription Lab ») propose à des consommateurs (le « Client ») un service d’abonnement à une livraison mensuelle de box composées de produits surprises issus des univers cosmétiques et assimilés (les « Box ») ainsi que la vente en ligne de ce type de produits.
Ces activités sont exercées sous le nom « Prescription Lab », et sont opérées depuis le site Internet https://www.prescriptionlab.com/ (le « Site »). Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet (le « Client »).
Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.
Les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site et pourra les sauvegarder et les imprimer.
1. Description du Service
PRESCRIPTION LAB propose via le Site, l’envoi au Client, chaque mois d’une Box (le « Service ») ainsi que la vente en ligne de produits cosmétiques et assimilés (le « E-shop ») dans le but de permettre aux fabricants des produits inclus dans la Box et/ou vendus en ligne (qui ne sont pas nécessairement ceux inclus dans les Box) de promouvoir l’identité de ces produits et aux Clients de découvrir et de tester des nouveaux produits cosmétiques et assimilés (les « Produits ») .
PRESCRIPTION LAB édite une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une Box pour le mois de janvier, une Box pour le mois de février, etc. étant entendu que PRESCRIPTION LAB se réserve la possibilité de suspendre exceptionnellement le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Les Services et l’E-shop sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, PRESCRIPTION LAB n’est pas en mesure de proposer la livraison de Box ou de Produits dans les DOM-TOM.
2. Accès au Site
Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Etant soumise à une obligation de moyen, PRESCRIPTION LAB ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site et/ou du non fonctionnement de l’E-shop ou de la fonctionnalité d’abonnement aux Services.
3. Description des différents abonnements aux Box
L’abonnement aux Services peut se faire selon deux (2) modalités. Dès lors, le Client reconnaît que son abonnement aux Services l’engage à un paiement obligatoire dont les intervalles dépendent du type et de la durée de l'abonnement choisie.
Formules avec engagement: l’abonnement mensuel à durée déterminée de 3 mois ou 1 an avec un paiement en une fois.
Le Client effectue le paiement en une fois, immédiatement lors de la souscription à un abonnement, pour l’ensemble de la durée sélectionnée. Le Client ne pourra se désabonner de cette formule avant la fin de la période préalable définie, sauf pour les motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des Conditions Générales, concernant les abonnements à durée déterminée.
Les abonnements à durée déterminée (3 mois et 12 mois avec renouvellement automatique) sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l'abonnement souscrit, sauf résiliation effectuée en ligne sur le Site, et/ou demande écrite par mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15ème jour (quinzième) du dernier mois de l'abonnement en cours.
La formule sans engagement: l’abonnement mensuel à durée indéterminée avec un paiement mensuel.
En souscrivant à cette formule, le Client reconnaît que son abonnement l’engage à un paiement mensuel obligatoire tel que défini sur le Site lorsqu’il souscrit à cet abonnement et dans l’email de confirmation qui lui est envoyé.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le Client se verra prélever la somme indiquée lors de sa souscription initiale, automatiquement à partir du 15 du mois en cours, à l’exception de la première Box qui sera payée directement lors de la souscription à l’abonnement.
Le Client veille à l’exactitude et la conformité des informations transmises à Prescription Lab. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie.
A compter de la réception par Prescription Lab de la commande du Client cette dernière est considérée comme définitive, conformément au procédé du double clic.
PRESCRIPTION LAB confirmera systématiquement la réception et prise en compte de la commande par courrier électronique.
5. Déroulement de l’abonnement aux Box
La première Box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement autour du 5 et 10 du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si la Box du mois en cours est encore disponible sur le Site lors de la souscription à l’abonnement. Par exemple un abonnement souscrit en janvier donnera lieu à la livraison de la Box de février, sauf si la Box de janvier est encore disponible tel qu’indiqué sur le Site. Dans le cas où les Box des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, le Client recevra la Box du mois n+2 et ne sera prélevé que du montant correspondant à la Box qu’il reçoit effectivement.
Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par PRESCRIPTION LAB comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales. PRESCRIPTION LAB ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client dans ce cas.
Dans le cadre de l’opération spéciale Double Box, d’une durée de deux mois, Prescription Lab envoie au client uniquement une double box équivalent à deux box (ci-après “Double Box”), au lieu de deux Box séparées.
Pour les bénéficiaires dont l’abonnement se termine entre les mois de Juillet et Août, vous ne recevez pas la double box, et votre dernière box vous sera remboursée sous forme d’avoir. Vous aurez la possibilité d'acheter à l'unité la double box via un lien secret envoyé par mail. Pensez à bien cocher la case “Je souhaite recevoir les actualités ainsi que les promotions par email de Prescription Lab” dans les informations de votre compte pour recevoir notre email !
6. Désabonnement
Le désabonnement s'effectue à tout moment directement en ligne sur le Site sur le compte du Client, dans la rubrique "Mes abonnements", tout au bas en cliquant sur "Résilier mon abonnement".
Abonnement mensuel à durée déterminée 3 ou 12 mois :
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avant l’arrivée du terme de la formule choisie, sauf à titre exceptionnel en cas de déménagement du Client dans un territoire non couvert par PRESCRIPTION LAB. Ce changement d’adresse doit être d'une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à PRESCRIPTION LAB sous réserve que les 3 mois soient compris entre le début et la fin de l’abonnement. Le Client devra alors notifier à PRESCRIPTION LAB sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception auquel un justificatif valable devra être joint.
Tout désabonnement dans les conditions ci-dessus donnera lieu au remboursement par PRESCRIPTION LAB, dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’une somme en fonction de l’avancement de l’abonnement et du nombre de Box restant à livrer au titre de l’abonnement en cours. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de mois d'abonnement multiplié par le nombre de Box restant à expédier par PRESCRIPTION LAB.
Conformément à l’article L215-4 du Code de la Consommation, s’agissant d’un contrat de prestations de services à reconduction tacite, les dispositions suivantes dudit Code sont reproduites ci-dessous :
Article L215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Article L215-2
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
Article L215-3
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L241-3
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Formule « sans engagement » :
Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, après le paiement de la première Box livrée. Pour se désabonner, le Client peut utiliser le lien de désabonnement depuis son espace personnel « mon compte » dans la rubrique « mon abonnement ». La résiliation sera effective pour la Box du mois suivant si le désabonnement est effectif avant le 15 du mois en cours.
A défaut, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.
7. Prix du Service, des produits
Les prix du Service et des Produits proposés depuis le E-shop figurant sur le Site sont indiqués et payables en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits et les commandes de Produits sont facturés aux prix en vigueur lors de la commande.
Sous la réserve ci-dessus, les prix peuvent être modifiés par PRESCRIPTION LAB à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande, souscription ou renouvellement d’abonnement.
Les prix du Service comprennent les frais d’expédition « standard », excepté pour l‘envoi en livraison suivie et les envois vers la Belgique facturé en supplément du prix de l’abonnement. Les frais d’expédition supplémentaires, si applicables, notamment si le Client choisit l’option « colis tracé », seront indiqués avant la confirmation de la commande par le Client.
Les prix de vente des Produits incluent les frais de livraison avec « colis non tracé » pour les envois vers la France et la Belgique.
PRESCRIPTION LAB se réserve le droit de proposer les Produits sur le Site à des tarifs préférentiels aux Clients ayant déjà souscrit un abonnement.
En tout état de cause, les Box et Produits restent la propriété de PRESCRIPTION LAB jusqu'à leur parfait paiement par le Client.
8. Modalités de paiement
Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur immédiatement après la modification sur le Site. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le Client garantit à PRESCRIPTION LAB qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les sommes dues. PRESCRIPTION LAB ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Tout premier abonnement à durée indéterminé ou déterminé (mensuel, 3 et 12 mois) ainsi que toute commande de Produit(s) sont facturés et payés par le Client directement le jour de sa commande Les prélèvements bancaires au titre d'un abonnement en cours sont effectués entre le 15 et la fin de chaque mois. Tout premier abonnement à durée indéterminé ou déterminé (mensuel, 3 et 12 mois) facturé le jour de sa commande. A l’exclusion des cas de désabonnement, lorsque le prélèvement ne peut s’effectuer, il sera représenté tous les jours jusqu’à la fin du mois en cours. S’il n’a pu être effectué lors de ce mois, la Box du mois concerné ne sera pas expédiée. L’abonnement du Client restera néanmoins actif et le prochain prélèvement sera effectué sur le mois suivant et vaudra pour la prochaine Box.
Dans le cas de l’offre spéciale Double Box, le client sera prélevé sur son compte bancaire la somme correspondant au prix de deux (2) Box, ce que le Client reconnaît et accepte. Ce prélèvement s’effectue selon les mêmes conditions et modalités prévues aux présentes que pour le paiement des autres Box. Prescription Lab s’engage à informer le Client de l’offre spéciale Double Box dans un délai suffisant pour que le Client puisse suspendre son Abonnement s’il ne souhaite pas bénéficier de cette offre spéciale et des prochaines Box.
Dans le cas d'une réactivation d'abonnement, le Client sera prélevé le jour de sa réactivation.
PRESCRIPTION LAB se réserve le droit de suspendre, refuser une commande ou d’annuler tout abonnement et/ou livraison de Produits, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une souscription antérieure.
9. Caractéristiques et conformité des Box et Produits
Dans le cas de l’abonnement au Service, le Client déclare et reconnait souscrire à un abonnement pour recevoir une Box, à savoir un colis dont le contenu précis est une surprise pour son destinataire. Le Client déclare et reconnait accepter pleinement cette caractéristique essentielle du Service.
Le Client est informé que certains des Produits proposés sur le Site et ceux inclus dans les Box obéissent à la réglementation applicable aux produits cosmétiques telle que prévue dans le code de la santé publique et qu’à ce titre des informations et renseignements relatifs aux Produits, à leur composition ainsi qu’aux précautions d’emploi sont, soit communiquées au Client sur le E-shop, soit dans les Box, et les Produits eux-mêmes (emballage et récipient). Les renseignements relatifs aux Produits sont ceux communiqués à PRESCRIPTION LAB par les fabricants, fournisseurs ou distributeurs de ces Produits. PRESCRIPTION LAB n’intervient pas dans la mise au point de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations, à l’exception des produits comportant la marque « PL » qui sont fabriqués pour le compte de PRESCRIPTION LAB.
PRESCRIPTION LAB se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer des Produits vendus sur le Site, de changer leur présentation ou les informations qu’ils comportent ou de cesser leur commercialisation sur son Site sans en avertir préalablement le Client.
Le contenu des précédentes Box est reproduit et/ou indiqué sur le Site pour permettre au Client d’apprécier le type de Produits contenus dans la Box. PRESCRIPTION LAB fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur à la date de leur livraison.
10. Disponibilité des Box et des Produits
Les Box et/ou les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Si la Box et/ou le Produit s’avère indisponible après que le Client ait souscrit à un abonnement ou passé commande, le Client en sera averti par mail et ne sera pas débité. Dans le cas d’un abonnement, le Client sera alors reporté à la prochaine Box sauf si le Client notifie à PRESCRIPTION LAB son souhait d’annuler sa souscription en réponse à l’email l’informant de l’indisponibilité. Dans ce cas, PRESCRIPTION LAB ne pourra être tenue responsable de tout préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
11. Conditions et modalités de livraison
Les Box et Produits sont livrés uniquement dans les territoires indiqués à l’Article 1 et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par le Client.
La livraison de la première Box d’un abonnement s’effectue au plus tard 30 jours maximum après l'expédition de la commande. Celle des Box suivantes s’effectue dans un délai de 15 à 20 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter de la date d’expédition pour une livraison suivi. Et entre 5 et 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour une livraison avec suivi à compter de la date d’expédition.
Pour les mois de juillet et août, dans le cadre d'une éventuelle opération spéciale Double Box, Prescription Lab envoie au client uniquement une double box équivalente à deux Box, au lieu de deux Box séparées.
Les Produits commandés sur le E-shop sont livrés conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site [OU] dans un délai de 5 à 10 jours après réception de la commande du Client. La livraison est facturée 4,95€ TTC pour tout achat en dessous de 35€.
Si la Box et/ou le Produit est renvoyé à PRESCRIPTION LAB, notamment en cas d’absence du Client, une seconde livraison sera effectuée sans frais supplémentaire. Si la Box et/ou le Produit est de nouveau renvoyé à PRESCRIPTION LAB, il ne sera pas réexpédié au Client et le montant correspondant à l’abonnement pour la livraison de cette Box ou le prix payé pour l’achat du Produit, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à PRESCRIPTION LAB.
En tout état de cause, dans le cas où la Box et/ou le Produit n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de PRESCRIPTION LAB ne pourra être engagée.
Si la Box et/ou le Produit n’est pas livrée à la date ou à l’expiration du délai indiqué par PRESCRIPTION LAB, le Client peut, après avoir enjoint par email, sans succès, PRESCRIPTION LAB d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, mettre un terme à son abonnement ou annuler la commande par email et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de PRESCRIPTION LAB mentionné ci-dessus. Dans ce cas, PRESCRIPTION LAB s’engage à rembourser le Client de toutes les sommes encaissées au titre de la commande concernée.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la Box, le Client est tenu de prévenir PRESCRIPTION LAB au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte. A défaut, la Box sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de PRESCRIPTION LAB ne pourra être engagée à ce titre.
Les risques de perte ou d’endommagement des Box et/ou du Produit sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui prend possession de la Box et/ou du Produit.
12. Défaut de conformité et vices cachés
Pour permettre notamment à PRESCRIPTION LAB d’exercer toute action contre le prestataire en charge de la livraison, le Client est tenu de notifier à PRESCRIPTION LAB toute réserve sur le colis, la Box et/ou les Produits (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception de la Box et/ou du Produit.
En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à partir de la livraison de la Box et/ou du Produit et de la garantie des vices cachés pour une durée de deux (2) ans à partir de la découverte du vice sur le Produit.
Pour mettre en œuvre ces deux garanties, il appartient au Client d’adresser une réclamation à Prescription Lab par email en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché de la Box ou d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : (i) un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de la commande, (ii) rendant le Produit impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui (iii) existait au moment de la commande.
Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d'application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l'apparition de taches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d'une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d'une mauvaise manipulation, d'un défaut d'entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits.
Si le Produit s’avère défectueux, le Client aura le choix de garder ledit Produit et demander une réduction du prix dans la limite de 50% ou retourner le Produit et être remboursé.
Tout retour de Produits (non-conformité ou défectuosité) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessous à l’article « Droits et délais de rétractation »
Nonobstant ce qui précède, concernant le Service, le Client est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible sur le fondement qu’un ou plusieurs Produits ne lui conviennent pas en raison de la nature même du service proposé : le Client s’est abonné à un service d’envoi de Box contenant des Produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les Produits surprises ne lui conviennent pas.
13. Droits et délais de rétractation
Conformément au Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la première Box ou du Produit commandé sur le E-shop pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision et renvoyer ainsi à PRESCRIPTION LAB ladite Box ou ledit Produit. Toutefois compte tenu de la nature même des Produits, le Client reconnait que conformément aux dispositions du Code de la Consommation, il ne pourra exercer son droit de rétractation sur les Produits ayant été descellés/ouverts après leur livraison et qui ne pourront donc être commercialisés à nouveau par PRESCRIPTION LAB en raison des risques d’hygiène ou de protection de la santé qu’ils présentent pour les Clients.
La Box et/ou le Produit doit impérativement être retournée à PRESCRIPTION LAB à l’adresse suivante 46 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret. Les frais de retour demeureront à la charge du Client
Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du Service ou à l’annulation de la commande en :
PRESCRIPTION LAB accusera réception de la demande par email dans les deux cas.
Il appartient ensuite au Client de renvoyer la Box et/ou les Produits par la Poste à PRESCRIPTION LAB à ses frais, dans leur emballage et dans leur état d’origine, propre à une nouvelle commercialisation, dans les meilleurs délais et dans la limite de quatorze (14) jours à compter de sa notification de l’exercice de son droit de rétractation et de faire tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation en conformité avec les dispositions ci-dessus (délai et modalités de retour), PRESCRIPTION LAB remboursera le Client de la totalité des sommes versées , lorsque PRESCRIPTION LAB aura reçu la Box et/ou les Produits ou de la preuve de l’expédition de ladite Box et/ou des Produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par un remboursement de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client qui a servi au paiement de la commande sur le Site.
A contrario, si la Box et/ou le Produit n’est pas retournée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la première Box ou du Produit, ou si la Box et/ou le Produit n’est pas retournée dans l’état décrit ci-dessus (par exemple si un Produit a été ouvert ou si ce n’est plus l’emballage d’origine), PRESCRIPTION LAB se réserve le droit de refuser ce retour et de ne pas rembourser le Client.
14. Offrir un abonnement à la Box
PRESCRIPTION LAB permet aux Clients d'offrir un abonnement au Service d'une durée de 3, 6 ou 12 mois. Le Client sélectionne la formule "offrir" et choisit la durée d'abonnement souhaité. Le processus de commande en ligne suit ensuite le processus pour tout abonnement classique, l'abonnement à offrir (la "Carte Cadeau") étant le Produit mentionné dans le panier du Client. La Carte Cadeau n'est ni échangeable ni remboursable même partiellement y compris en fin de validité. Elle ne peut être utilisée en plusieurs fois.
La confirmation de l'achat de la Carte Cadeau est soit envoyée par email, soit imprimable directement sur le Site. Le Client pourra l’offrir en remettant ou en envoyant la Carte Cadeau à la personne de son choix qu'elle soit ou non cliente de PRESCRIPTION LAB. La Carte Cadeau devra être activée par son bénéficiaire (le « Bénéficiaire » qui est inclus dans la notion de « Client ») un (1) an après son achat. Le Bénéficiaire devra alors s'inscrire sur le Site, fournir l'ensemble des données le concernant, accepter les présentes Conditions Générales et par la suite, il pourra entrer son code d'activation de Carte Cadeau qui lui a été communiqué pour déclencher les expéditions de Box. A noter, que l'activation d'une Carte Cadeau déclenche l'expédition de la Box du mois en cours.
A défaut d'être activée dans le délai ci-dessus, l'abonnement souscrit sera perdu et le Bénéficiaire ne pourra prétendre à recevoir les Box comprises dans l'abonnement qui était offert.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à PRESCRIPTION LAB ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
16. Signature et preuve
PRESCRIPTION LAB met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit en particulier maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, PRESCRIPTION LAB ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. L’utilisation des Identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à un abonnement et/ou d’une commande de Produits vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre de la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PRESCRIPTION LAB et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Le Client reconnait que les échanges entre lui et PRESCRIPTION LAB seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
L'archivage des informations relatives aux commandes et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil. Les informations attachées à une commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservées pendant 10 ans.
17. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de PRESCRIPTION LAB, la communication d’informations fausses, dénigrantes ou erronées lors de la création du compte ou sur un forum ou sur les réseaux sociaux, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site et/ou la livraison des Box, voire la résiliation de son compte, d’une commande et/ou de l’abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations, quels qu’ils soient, à PRESCRIPTION LAB.
PRESCRIPTION LAB se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de cette nature, même si celui-ci utilise un nouveau compte. PRESCRIPTION LAB ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.
18. Service client
Pour toute information ou question générale, une FAQ est disponible sur le Site.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible via le formulaire de contact disponible sur le Site, dans la rubrique "Aide & Contact".
19. Responsabilité
PRESCRIPTION LAB ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite souscrire à un abonnement ou commander un Produit sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l'entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix.
PRESCRIPTION LAB propose un service de fourniture de Box composée des Produits et de vente des Produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de tous les Produits présentés sur le Site, sauf pour les Produits comportant la marque « PL ». Dès lors, PRESCRIPTION LAB ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la Box ou vendus (à l’exception des Produits marqués « PL ») qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la Box devra être adressée directement au fabricant identifiable sur le Produit.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations relatives aux, Produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.
La responsabilité de PRESCRIPTION LAB est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout autre préjudice notamment indirect, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de PRESCRIPTION LAB ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation du Produit non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées par PRESCRIPTION LAB ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible ou de la survenance d’un événement en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et les Tribunaux français.
En tout état de cause, dans les limites prévues par la loi, dans l’hypothèse où la responsabilité de PRESCRIPTION LAB devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la souscription d’un abonnement ou à une commande de Produits sur le E-shop, le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de PRESCRIPTION LAB dans ce cadre est limitée au montant de la somme payée par le Client à PRESCRIPTION LAB sur le Site au titre de cette commande ou abonnement. Cette limitation de responsabilité n’est pas applicable en cas de dommage corporel ou de mise en cause de la responsabilité extracontractuelle de PRESCRIPTION LAB.
Toute réclamation contre PRESCRIPTION LAB doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation et adressée à PRESCRIPTION LAB par email. A défaut, PRESCRIPTION LAB sera dégagée de ses obligations à ce titre.
20. Informatique et Libertés
Les informations et données collectées et conservées par PRESCRIPTION LAB sont celles listées aux articles 4 et 7 ainsi que le contenu des commandes (les « Données Personnelles »). Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 0572220. Si le Client refuse de transmettre les données dont la fourniture est obligatoire pour la création d’un compte, il ne peut réaliser une commande sur le Site. Les Données Personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Les Données Personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que de permettre à PRESCRIPTION LAB d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et seront supprimées au bout de deux (2) ans à compter de l’abonnement au Service ou à l’issue de la commande de Produits pour le Client et le cas échéant le Bénéficiaire concerné. S’agissant spécifiquement des données bancaires elles sont supprimées dès que le paiement de la commande aura été validé, à l’exception du cas où le Client s’abonne à la livraison de Box pour une durée indéterminée, auquel cas les données sont conservées jusqu’au dernier prélèvement.
Au regard de la nature des données et des risques existant du fait de leur traitement, PRESCRIPTION LAB s'engage à prendre toutes précautions utiles, pour préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui les concernent ainsi que du droit de transmettre à PRESCRIPTION LAB des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. Pour exercer ces droits, le Client devra écrire à PRESCRIPTION LAB ici https://www.prescriptionlab.com/aide-contact, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de PRESCRIPTION LAB, ainsi que de sociétés partenaires.
PRESCRIPTION LAB se réserve le droit de générer des statistiques depuis les Données Personnelles et d’utiliser celles fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des partenaires.
21. Cookies
Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les données collectées sont destinées à l’usage de PRESCRIPTION LAB. Ils sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre PRESCRIPTION LAB et le Client et permettent également à PRESCRIPTION LAB de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Par ailleurs, le Site utilise d’autres cookies qui nécessitent un consentement exprès de votre part préalablement à leur installation sur le disque dur. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir pris connaissance de la bannière cookies, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté l’installation desdits cookies.
A l'exception des cookies dits « essentiels », ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée comme indiqué ci-dessous.
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22. Publicité sur le Site Internet
A tout moment, PRESCRIPTION LAB peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. PRESCRIPTION LAB jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
23. Modifications des Conditions Générales
PRESCRIPTION LAB se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Une notification sera faite sur le Site et/ou par email pour informer les Clients et utilisateurs du Site en cas de modification de ces Conditions Générales et contenant un lien vers la nouvelle version. Toute commande ou renouvellement d’un abonnement sera soumise aux Conditions Générales en vigueur à la date de la commande.
24. Offres promotionnelles
OFFRE JETESTE - La première box est à 9€.
Pour tout nouvel abonnement personnel acheté entre le 11/01/2023 et le 28/02/2023 en utilisant le code "JETESTE" : la première box est à 9€.
L'offre est sans engagement.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "JETESTE" lors de l'achat de l'abonnement.
OFFRE JETESTE9 - La première box à 9€.
Pour tout nouvel abonnement personnel acheté entre le 11/01/2023 et le 28/02/2023 en utilisant le code "JETESTE9" : la première box à 9€.
L'offre est sans engagement.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "JETESTE9" lors de l'achat de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE DOUBLEBONEUR - Une deuxième box de décembre offerte
Pour tout nouvel abonnement personnel réactivé avec la box de décembre entre le 24/11/2022 et le 30/12/2022 en utilisant le code "DOUBLEBONEUR" : une deuxième box de décembre est offerte.
L'offre est sous engagement 2 mois.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "DOUBLEBONEUR" lors de la réactivation de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE JECONTINUE - La première box à 9€.
Pour tout nouvel abonnement personnel réactivé à partir du 11/01/2023 en utilisant le code "JECONTINUE" : la première box à 9€.
L'offre est sans engagement.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "JECONTINUE" lors de la réactivation de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE VANITY23 - la box de janvier 2023 achetée = un vanity surprise offert.
Pour tout nouvel abonnement personnel réactivé entre le 15/01/2023 et le 25/01/2023 en utilisant le code "VANITY23": une box de janvier 2023 achetée = un vanity surprise offert de plus de 125€ de produits offerts.
L'offre est avec engagement 3 mois (février + mars + avril)
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "VANITY23" lors de la réactivation de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE MEDAILLE EMMA & CHLOE- la box de mars 2023 achetée = un médaillon Emma&Chloe offert pour les 150 premiers abonnements.
Pour tout nouvel abonnement personnel acheté entre le 27/02/2023 et le 10/03/2023 pour l'achat d'un premier abonnement dans la limite des150 premiers abonnements.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE BONNENUIT, ROUTINENUIT - La box de février 2023 achetée = un coffret sommeil offert
Pour tout nouvel abonnement personnel acheté ou réactivé entre le 27/01/2023 et le 27/02/2023 en utilisant le code "ROUTINENUIT" ou "BONNENUIT": une box de février 2023 achetée = le coffret sommeil offert.
L'offre est avec engagement 2 mois (février + mars)
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "ROUTINENUIT" ou "BONNENUIT" lors de la réactivation ou l'achat de l'abonnement avec la box de février.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE "MAPREMIEREBOX", "JELAVEUX" - La première box à 9€.
Pour tout nouvel abonnement personnel acheté entre le 27/01/2023 et le 27/02/2023 en utilisant le code "MAPREMIEREBOX" ou "JELAVEUX" : la première box à 9€.
L'offre est avec engagement 2 mois (février + mars).
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "MAPREMIEREBOX" ou "JELAVEUX" lors de l'achat de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFFRE - 1 Lotion Nettoyante Apaisante P.Lab Beauty offerte dès 50€ d'achats.
Pour tout panier dont la valeur est supérieure ou égale à 50€ entre le 01/03/2023 et le 31/03/2023, 1 Lotion Nettoyante Apaisante P.Lab Beauty est offerte et ajoutée automatiquement au panier.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE SURPRISE02 - la box de février 2023 achetée = un pochon surprise offert.
Pour tout nouvel abonnement personnel ou réactivé entre le 10/02/2023 et le 28/02/2023 en utilisant le code "SURPRISE02": une box de février 2023 achetée = un pochon surprise offert.
L'offre est avec engagement 2 mois (février + mars )
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "SURPRISE02" lors de la réactivation de l'abonnement ou de l'achat de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE VELOURS - la box de février 2023 ou de mars 2023 achetée = un pochon surprise offert.
Pour tout nouvel abonnement personnel ou réactivé entre le 22/02/2023 et le 28/03/2023 en utilisant le code "VELOURS": une box de février 2023 achetée ou de mars 2023achetée = un pochon surprise offert.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "VELOURS" lors de la réactivation de l'abonnement ou de l'achat de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE PRINTEMPS - la box de mars 2023 achetée = un pochon surprise offert.
Pour tout nouvel abonnement personnel ou réactivé entre le 27/02/2023 et le 28/03/2023 en utilisant le code "PRINTEMPS": une box de mars 2023 achetée = un pochon surprise offert.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "PRINTEMPS" lors de la réactivation de l'abonnement ou de l'achat d'un abonnement.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
La société Surprizing, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 952 710 721 et dont le siège social est situé 46 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret (« Prescription Lab ») propose à des consommateurs (le « Client ») un service d’abonnement à une livraison mensuelle de box composées de produits surprises issus des univers cosmétiques et assimilés (les « Box ») ainsi que la vente en ligne de ce type de produits.
Ces activités sont exercées sous le nom « Prescription Lab », et sont opérées depuis le site Internet https://www.prescriptionlab.com/ (le « Site »). Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet (le « Client »).
Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.
Les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site et pourra les sauvegarder et les imprimer.
1. Description du Service
PRESCRIPTION LAB propose via le Site, l’envoi au Client, chaque mois d’une Box (le « Service ») ainsi que la vente en ligne de produits cosmétiques et assimilés (le « E-shop ») dans le but de permettre aux fabricants des produits inclus dans la Box et/ou vendus en ligne (qui ne sont pas nécessairement ceux inclus dans les Box) de promouvoir l’identité de ces produits et aux Clients de découvrir et de tester des nouveaux produits cosmétiques et assimilés (les « Produits ») .
PRESCRIPTION LAB édite une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une Box pour le mois de janvier, une Box pour le mois de février, etc. étant entendu que PRESCRIPTION LAB se réserve la possibilité de suspendre exceptionnellement le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Les Services et l’E-shop sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, PRESCRIPTION LAB n’est pas en mesure de proposer la livraison de Box ou de Produits dans les DOM-TOM.
2. Accès au Site
Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Etant soumise à une obligation de moyen, PRESCRIPTION LAB ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site et/ou du non fonctionnement de l’E-shop ou de la fonctionnalité d’abonnement aux Services.
3. Description des différents abonnements aux Box
L’abonnement aux Services peut se faire selon deux (2) modalités. Dès lors, le Client reconnaît que son abonnement aux Services l’engage à un paiement obligatoire dont les intervalles dépendent du type et de la durée de l'abonnement choisie.
Formules avec engagement: l’abonnement mensuel à durée déterminée de 3 mois ou 1 an avec un paiement en une fois.
Le Client effectue le paiement en une fois, immédiatement lors de la souscription à un abonnement, pour l’ensemble de la durée sélectionnée. Le Client ne pourra se désabonner de cette formule avant la fin de la période préalable définie, sauf pour les motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des Conditions Générales, concernant les abonnements à durée déterminée.
Les abonnements à durée déterminée (3 mois et 12 mois avec renouvellement automatique) sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l'abonnement souscrit, sauf résiliation effectuée en ligne sur le Site, et/ou demande écrite par mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15ème jour (quinzième) du dernier mois de l'abonnement en cours.
La formule sans engagement: l’abonnement mensuel à durée indéterminée avec un paiement mensuel.
En souscrivant à cette formule, le Client reconnaît que son abonnement l’engage à un paiement mensuel obligatoire tel que défini sur le Site lorsqu’il souscrit à cet abonnement et dans l’email de confirmation qui lui est envoyé.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le Client se verra prélever la somme indiquée lors de sa souscription initiale, automatiquement à partir du 15 du mois en cours, à l’exception de la première Box qui sera payée directement lors de la souscription à l’abonnement.
4. Souscription au Service et commande depuis le E-shop
Les différentes étapes à suivre afin de s’abonner au Service et/ou commandes des Produits depuis le E-shop sont les suivantes:
- 1. Pour l’abonnement aux Services : Sur le Site, dans l’onglet intitulé « Box » ou « Abonnez-vous », le Client sélectionne l’abonnement qu’il souhaite souscrire puis clique sur la mention "Je m’abonne" et l’onglet « Votre Panier » qui apparaît. Le Client accède alors à son panier et clique sur la mention « Commander ».
Pour l’achat de Produits : Sur le Site, dans l’onglet intitulé « LE SHOP », le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander et clique sur la mention « Ajouter au Panier » et l’onglet « Votre Panier » qui apparaît, le Client a alors la possibilité de modifier la quantité de Produits. Le Client accède alors à son panier et clique sur l’onglet « Commander ». - 2. Le Client s’identifie sur le Site à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (les «Identifiants»). S’il est nouveau sur le Site, il doit impérativement créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et accéder à l'espace "Mon compte". Le Client renseigne ensuite ses informations personnelles et reçoit, dès son inscription sur le Site, un email lui confirmant son inscription. Le Client peut également s’inscrire via Facebook.
- 3. Une fois inscrit, le Client renseigne une ou plusieurs adresses de livraison et de facturation ainsi que son nom, prénom, date de naissance, un numéro de téléphone fixe ou mobile pour les besoins éventuels de la livraison, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des Box et des Produits. Puis, le Client choisit la méthode de livraison des Box et/ou Produits. Le contenu de la souscription et/ou de la commande peut être visualisé à tout moment par le Client, ainsi que le prix correspondant dans l'onglet affiché sur le Site. Il est également invité sur cette page à confirmer qu'il accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet. En tant que de besoin, le Client peut cliquer sur la mention « Lire les conditions générales » et accéder aux Conditions Générales. A défaut, le Client ne pourra terminer la procédure de souscription en ligne.
- 4. Le Client peut revérifier l’abonnement souscrit et/ou la commande de Produit(s) ainsi que son/leur prix et les supprimer et/ou modifier le cas échéant et il est ensuite invité à valider sa commande et à procéder au paiement en cliquant sur "Finaliser ma commande". Pour l'étape de paiement, le Client est redirigé vers le prestataire de service de paiement en ligne sécurisé be2bill. Une fois les coordonnées bancaires transmises, le Client reçoit un email confirmant que le paiement a été accepté indiquant un numéro de référence et, en suivant, un second email par PRESCRIPTION LAB confirmant la prise en compte de la commande et récapitulant le détail de cette dernière. La facture correspondante est accessible, téléchargeable et imprimable depuis le compte du Client.
Le Client veille à l’exactitude et la conformité des informations transmises à Prescription Lab. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie.
A compter de la réception par Prescription Lab de la commande du Client cette dernière est considérée comme définitive, conformément au procédé du double clic.
PRESCRIPTION LAB confirmera systématiquement la réception et prise en compte de la commande par courrier électronique.
5. Déroulement de l’abonnement aux Box
La première Box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement autour du 5 et 10 du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si la Box du mois en cours est encore disponible sur le Site lors de la souscription à l’abonnement. Par exemple un abonnement souscrit en janvier donnera lieu à la livraison de la Box de février, sauf si la Box de janvier est encore disponible tel qu’indiqué sur le Site. Dans le cas où les Box des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, le Client recevra la Box du mois n+2 et ne sera prélevé que du montant correspondant à la Box qu’il reçoit effectivement.
Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par PRESCRIPTION LAB comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales. PRESCRIPTION LAB ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client dans ce cas.
Dans le cadre de l’opération spéciale Double Box, d’une durée de deux mois, Prescription Lab envoie au client uniquement une double box équivalent à deux box (ci-après “Double Box”), au lieu de deux Box séparées.
Pour les bénéficiaires dont l’abonnement se termine entre les mois de Juillet et Août, vous ne recevez pas la double box, et votre dernière box vous sera remboursée sous forme d’avoir. Vous aurez la possibilité d'acheter à l'unité la double box via un lien secret envoyé par mail. Pensez à bien cocher la case “Je souhaite recevoir les actualités ainsi que les promotions par email de Prescription Lab” dans les informations de votre compte pour recevoir notre email !
6. Désabonnement
Le désabonnement s'effectue à tout moment directement en ligne sur le Site sur le compte du Client, dans la rubrique "Mes abonnements", tout au bas en cliquant sur "Résilier mon abonnement".
Abonnement mensuel à durée déterminée 3 ou 12 mois :
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avant l’arrivée du terme de la formule choisie, sauf à titre exceptionnel en cas de déménagement du Client dans un territoire non couvert par PRESCRIPTION LAB. Ce changement d’adresse doit être d'une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à PRESCRIPTION LAB sous réserve que les 3 mois soient compris entre le début et la fin de l’abonnement. Le Client devra alors notifier à PRESCRIPTION LAB sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception auquel un justificatif valable devra être joint.
Tout désabonnement dans les conditions ci-dessus donnera lieu au remboursement par PRESCRIPTION LAB, dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’une somme en fonction de l’avancement de l’abonnement et du nombre de Box restant à livrer au titre de l’abonnement en cours. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de mois d'abonnement multiplié par le nombre de Box restant à expédier par PRESCRIPTION LAB.
Conformément à l’article L215-4 du Code de la Consommation, s’agissant d’un contrat de prestations de services à reconduction tacite, les dispositions suivantes dudit Code sont reproduites ci-dessous :
Article L215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Article L215-2
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
Article L215-3
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L241-3
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Formule « sans engagement » :
Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, après le paiement de la première Box livrée. Pour se désabonner, le Client peut utiliser le lien de désabonnement depuis son espace personnel « mon compte » dans la rubrique « mon abonnement ». La résiliation sera effective pour la Box du mois suivant si le désabonnement est effectif avant le 15 du mois en cours.
A défaut, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.
7. Prix du Service, des produits
Les prix du Service et des Produits proposés depuis le E-shop figurant sur le Site sont indiqués et payables en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits et les commandes de Produits sont facturés aux prix en vigueur lors de la commande.
Sous la réserve ci-dessus, les prix peuvent être modifiés par PRESCRIPTION LAB à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande, souscription ou renouvellement d’abonnement.
Les prix du Service comprennent les frais d’expédition « standard », excepté pour l‘envoi en livraison suivie et les envois vers la Belgique facturé en supplément du prix de l’abonnement. Les frais d’expédition supplémentaires, si applicables, notamment si le Client choisit l’option « colis tracé », seront indiqués avant la confirmation de la commande par le Client.
Les prix de vente des Produits incluent les frais de livraison avec « colis non tracé » pour les envois vers la France et la Belgique.
PRESCRIPTION LAB se réserve le droit de proposer les Produits sur le Site à des tarifs préférentiels aux Clients ayant déjà souscrit un abonnement.
En tout état de cause, les Box et Produits restent la propriété de PRESCRIPTION LAB jusqu'à leur parfait paiement par le Client.
8. Modalités de paiement
Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur immédiatement après la modification sur le Site. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le Client garantit à PRESCRIPTION LAB qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les sommes dues. PRESCRIPTION LAB ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Tout premier abonnement à durée indéterminé ou déterminé (mensuel, 3 et 12 mois) ainsi que toute commande de Produit(s) sont facturés et payés par le Client directement le jour de sa commande Les prélèvements bancaires au titre d'un abonnement en cours sont effectués entre le 15 et la fin de chaque mois. Tout premier abonnement à durée indéterminé ou déterminé (mensuel, 3 et 12 mois) facturé le jour de sa commande. A l’exclusion des cas de désabonnement, lorsque le prélèvement ne peut s’effectuer, il sera représenté tous les jours jusqu’à la fin du mois en cours. S’il n’a pu être effectué lors de ce mois, la Box du mois concerné ne sera pas expédiée. L’abonnement du Client restera néanmoins actif et le prochain prélèvement sera effectué sur le mois suivant et vaudra pour la prochaine Box.
Dans le cas de l’offre spéciale Double Box, le client sera prélevé sur son compte bancaire la somme correspondant au prix de deux (2) Box, ce que le Client reconnaît et accepte. Ce prélèvement s’effectue selon les mêmes conditions et modalités prévues aux présentes que pour le paiement des autres Box. Prescription Lab s’engage à informer le Client de l’offre spéciale Double Box dans un délai suffisant pour que le Client puisse suspendre son Abonnement s’il ne souhaite pas bénéficier de cette offre spéciale et des prochaines Box.
Dans le cas d'une réactivation d'abonnement, le Client sera prélevé le jour de sa réactivation.
PRESCRIPTION LAB se réserve le droit de suspendre, refuser une commande ou d’annuler tout abonnement et/ou livraison de Produits, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une souscription antérieure.
9. Caractéristiques et conformité des Box et Produits
Dans le cas de l’abonnement au Service, le Client déclare et reconnait souscrire à un abonnement pour recevoir une Box, à savoir un colis dont le contenu précis est une surprise pour son destinataire. Le Client déclare et reconnait accepter pleinement cette caractéristique essentielle du Service.
Le Client est informé que certains des Produits proposés sur le Site et ceux inclus dans les Box obéissent à la réglementation applicable aux produits cosmétiques telle que prévue dans le code de la santé publique et qu’à ce titre des informations et renseignements relatifs aux Produits, à leur composition ainsi qu’aux précautions d’emploi sont, soit communiquées au Client sur le E-shop, soit dans les Box, et les Produits eux-mêmes (emballage et récipient). Les renseignements relatifs aux Produits sont ceux communiqués à PRESCRIPTION LAB par les fabricants, fournisseurs ou distributeurs de ces Produits. PRESCRIPTION LAB n’intervient pas dans la mise au point de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations, à l’exception des produits comportant la marque « PL » qui sont fabriqués pour le compte de PRESCRIPTION LAB.
PRESCRIPTION LAB se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer des Produits vendus sur le Site, de changer leur présentation ou les informations qu’ils comportent ou de cesser leur commercialisation sur son Site sans en avertir préalablement le Client.
Le contenu des précédentes Box est reproduit et/ou indiqué sur le Site pour permettre au Client d’apprécier le type de Produits contenus dans la Box. PRESCRIPTION LAB fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur à la date de leur livraison.
10. Disponibilité des Box et des Produits
Les Box et/ou les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Si la Box et/ou le Produit s’avère indisponible après que le Client ait souscrit à un abonnement ou passé commande, le Client en sera averti par mail et ne sera pas débité. Dans le cas d’un abonnement, le Client sera alors reporté à la prochaine Box sauf si le Client notifie à PRESCRIPTION LAB son souhait d’annuler sa souscription en réponse à l’email l’informant de l’indisponibilité. Dans ce cas, PRESCRIPTION LAB ne pourra être tenue responsable de tout préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
11. Conditions et modalités de livraison
Les Box et Produits sont livrés uniquement dans les territoires indiqués à l’Article 1 et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par le Client.
La livraison de la première Box d’un abonnement s’effectue au plus tard 30 jours maximum après l'expédition de la commande. Celle des Box suivantes s’effectue dans un délai de 15 à 20 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter de la date d’expédition pour une livraison suivi. Et entre 5 et 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour une livraison avec suivi à compter de la date d’expédition.
Pour les mois de juillet et août, dans le cadre d'une éventuelle opération spéciale Double Box, Prescription Lab envoie au client uniquement une double box équivalente à deux Box, au lieu de deux Box séparées.
Les Produits commandés sur le E-shop sont livrés conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site [OU] dans un délai de 5 à 10 jours après réception de la commande du Client. La livraison est facturée 4,95€ TTC pour tout achat en dessous de 35€.
Si la Box et/ou le Produit est renvoyé à PRESCRIPTION LAB, notamment en cas d’absence du Client, une seconde livraison sera effectuée sans frais supplémentaire. Si la Box et/ou le Produit est de nouveau renvoyé à PRESCRIPTION LAB, il ne sera pas réexpédié au Client et le montant correspondant à l’abonnement pour la livraison de cette Box ou le prix payé pour l’achat du Produit, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à PRESCRIPTION LAB.
En tout état de cause, dans le cas où la Box et/ou le Produit n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de PRESCRIPTION LAB ne pourra être engagée.
Si la Box et/ou le Produit n’est pas livrée à la date ou à l’expiration du délai indiqué par PRESCRIPTION LAB, le Client peut, après avoir enjoint par email, sans succès, PRESCRIPTION LAB d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, mettre un terme à son abonnement ou annuler la commande par email et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de PRESCRIPTION LAB mentionné ci-dessus. Dans ce cas, PRESCRIPTION LAB s’engage à rembourser le Client de toutes les sommes encaissées au titre de la commande concernée.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la Box, le Client est tenu de prévenir PRESCRIPTION LAB au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte. A défaut, la Box sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de PRESCRIPTION LAB ne pourra être engagée à ce titre.
Les risques de perte ou d’endommagement des Box et/ou du Produit sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui prend possession de la Box et/ou du Produit.
12. Défaut de conformité et vices cachés
Pour permettre notamment à PRESCRIPTION LAB d’exercer toute action contre le prestataire en charge de la livraison, le Client est tenu de notifier à PRESCRIPTION LAB toute réserve sur le colis, la Box et/ou les Produits (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception de la Box et/ou du Produit.
En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à partir de la livraison de la Box et/ou du Produit et de la garantie des vices cachés pour une durée de deux (2) ans à partir de la découverte du vice sur le Produit.
Pour mettre en œuvre ces deux garanties, il appartient au Client d’adresser une réclamation à Prescription Lab par email en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché de la Box ou d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : (i) un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de la commande, (ii) rendant le Produit impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui (iii) existait au moment de la commande.
Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d'application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l'apparition de taches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d'une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d'une mauvaise manipulation, d'un défaut d'entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits.
Si le Produit s’avère défectueux, le Client aura le choix de garder ledit Produit et demander une réduction du prix dans la limite de 50% ou retourner le Produit et être remboursé.
Tout retour de Produits (non-conformité ou défectuosité) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessous à l’article « Droits et délais de rétractation »
Nonobstant ce qui précède, concernant le Service, le Client est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible sur le fondement qu’un ou plusieurs Produits ne lui conviennent pas en raison de la nature même du service proposé : le Client s’est abonné à un service d’envoi de Box contenant des Produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les Produits surprises ne lui conviennent pas.
13. Droits et délais de rétractation
Conformément au Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la première Box ou du Produit commandé sur le E-shop pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision et renvoyer ainsi à PRESCRIPTION LAB ladite Box ou ledit Produit. Toutefois compte tenu de la nature même des Produits, le Client reconnait que conformément aux dispositions du Code de la Consommation, il ne pourra exercer son droit de rétractation sur les Produits ayant été descellés/ouverts après leur livraison et qui ne pourront donc être commercialisés à nouveau par PRESCRIPTION LAB en raison des risques d’hygiène ou de protection de la santé qu’ils présentent pour les Clients.
La Box et/ou le Produit doit impérativement être retournée à PRESCRIPTION LAB à l’adresse suivante 46 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret. Les frais de retour demeureront à la charge du Client
Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du Service ou à l’annulation de la commande en :
- remplissant et adressant à PRESCRIPTION LAB le formulaire de demande de rétractation reproduit ci-dessous, ou
- en adressant à PRESCRIPTION LAB une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant son intention d’annuler son abonnement et/ou d’annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de PRESCRIPTION LAB ou ici https://www.prescriptionlab.com/aide-contact.
PRESCRIPTION LAB accusera réception de la demande par email dans les deux cas.
Il appartient ensuite au Client de renvoyer la Box et/ou les Produits par la Poste à PRESCRIPTION LAB à ses frais, dans leur emballage et dans leur état d’origine, propre à une nouvelle commercialisation, dans les meilleurs délais et dans la limite de quatorze (14) jours à compter de sa notification de l’exercice de son droit de rétractation et de faire tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation en conformité avec les dispositions ci-dessus (délai et modalités de retour), PRESCRIPTION LAB remboursera le Client de la totalité des sommes versées , lorsque PRESCRIPTION LAB aura reçu la Box et/ou les Produits ou de la preuve de l’expédition de ladite Box et/ou des Produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par un remboursement de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client qui a servi au paiement de la commande sur le Site.
A contrario, si la Box et/ou le Produit n’est pas retournée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la première Box ou du Produit, ou si la Box et/ou le Produit n’est pas retournée dans l’état décrit ci-dessus (par exemple si un Produit a été ouvert ou si ce n’est plus l’emballage d’origine), PRESCRIPTION LAB se réserve le droit de refuser ce retour et de ne pas rembourser le Client.
Modèle de formulaire de rétractation valable uniquement pour le 1er colis : (à compléter et à renvoyer à Prescription Lab de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception ou par email)
« À l'attention de Prescription Lab, située 46 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, [numéro de téléphone, adresse email] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / de l’abonnement ci-dessous :
[Box commandée le : [●]
Box reçue le :[●] ]
OU
[Produit commandé le : [●]
Produit reçu le : [●]
Nom du consommateur : [●]
Adresse du consommateur :[●]
Numéro de commande : [●]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
« À l'attention de Prescription Lab, située 46 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, [numéro de téléphone, adresse email] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / de l’abonnement ci-dessous :
[Box commandée le : [●]
Box reçue le :[●] ]
OU
[Produit commandé le : [●]
Produit reçu le : [●]
Nom du consommateur : [●]
Adresse du consommateur :[●]
Numéro de commande : [●]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
14. Offrir un abonnement à la Box
PRESCRIPTION LAB permet aux Clients d'offrir un abonnement au Service d'une durée de 3, 6 ou 12 mois. Le Client sélectionne la formule "offrir" et choisit la durée d'abonnement souhaité. Le processus de commande en ligne suit ensuite le processus pour tout abonnement classique, l'abonnement à offrir (la "Carte Cadeau") étant le Produit mentionné dans le panier du Client. La Carte Cadeau n'est ni échangeable ni remboursable même partiellement y compris en fin de validité. Elle ne peut être utilisée en plusieurs fois.
La confirmation de l'achat de la Carte Cadeau est soit envoyée par email, soit imprimable directement sur le Site. Le Client pourra l’offrir en remettant ou en envoyant la Carte Cadeau à la personne de son choix qu'elle soit ou non cliente de PRESCRIPTION LAB. La Carte Cadeau devra être activée par son bénéficiaire (le « Bénéficiaire » qui est inclus dans la notion de « Client ») un (1) an après son achat. Le Bénéficiaire devra alors s'inscrire sur le Site, fournir l'ensemble des données le concernant, accepter les présentes Conditions Générales et par la suite, il pourra entrer son code d'activation de Carte Cadeau qui lui a été communiqué pour déclencher les expéditions de Box. A noter, que l'activation d'une Carte Cadeau déclenche l'expédition de la Box du mois en cours.
A défaut d'être activée dans le délai ci-dessus, l'abonnement souscrit sera perdu et le Bénéficiaire ne pourra prétendre à recevoir les Box comprises dans l'abonnement qui était offert.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à PRESCRIPTION LAB ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
16. Signature et preuve
PRESCRIPTION LAB met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit en particulier maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, PRESCRIPTION LAB ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. L’utilisation des Identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à un abonnement et/ou d’une commande de Produits vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre de la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PRESCRIPTION LAB et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Le Client reconnait que les échanges entre lui et PRESCRIPTION LAB seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
L'archivage des informations relatives aux commandes et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil. Les informations attachées à une commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservées pendant 10 ans.
17. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de PRESCRIPTION LAB, la communication d’informations fausses, dénigrantes ou erronées lors de la création du compte ou sur un forum ou sur les réseaux sociaux, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site et/ou la livraison des Box, voire la résiliation de son compte, d’une commande et/ou de l’abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations, quels qu’ils soient, à PRESCRIPTION LAB.
PRESCRIPTION LAB se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de cette nature, même si celui-ci utilise un nouveau compte. PRESCRIPTION LAB ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.
18. Service client
Pour toute information ou question générale, une FAQ est disponible sur le Site.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible via le formulaire de contact disponible sur le Site, dans la rubrique "Aide & Contact".
19. Responsabilité
PRESCRIPTION LAB ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite souscrire à un abonnement ou commander un Produit sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l'entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix.
PRESCRIPTION LAB propose un service de fourniture de Box composée des Produits et de vente des Produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de tous les Produits présentés sur le Site, sauf pour les Produits comportant la marque « PL ». Dès lors, PRESCRIPTION LAB ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la Box ou vendus (à l’exception des Produits marqués « PL ») qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la Box devra être adressée directement au fabricant identifiable sur le Produit.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations relatives aux, Produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.
La responsabilité de PRESCRIPTION LAB est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout autre préjudice notamment indirect, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de PRESCRIPTION LAB ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation du Produit non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées par PRESCRIPTION LAB ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible ou de la survenance d’un événement en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et les Tribunaux français.
En tout état de cause, dans les limites prévues par la loi, dans l’hypothèse où la responsabilité de PRESCRIPTION LAB devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la souscription d’un abonnement ou à une commande de Produits sur le E-shop, le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de PRESCRIPTION LAB dans ce cadre est limitée au montant de la somme payée par le Client à PRESCRIPTION LAB sur le Site au titre de cette commande ou abonnement. Cette limitation de responsabilité n’est pas applicable en cas de dommage corporel ou de mise en cause de la responsabilité extracontractuelle de PRESCRIPTION LAB.
Toute réclamation contre PRESCRIPTION LAB doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation et adressée à PRESCRIPTION LAB par email. A défaut, PRESCRIPTION LAB sera dégagée de ses obligations à ce titre.
20. Informatique et Libertés
Les informations et données collectées et conservées par PRESCRIPTION LAB sont celles listées aux articles 4 et 7 ainsi que le contenu des commandes (les « Données Personnelles »). Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 0572220. Si le Client refuse de transmettre les données dont la fourniture est obligatoire pour la création d’un compte, il ne peut réaliser une commande sur le Site. Les Données Personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Les Données Personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que de permettre à PRESCRIPTION LAB d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et seront supprimées au bout de deux (2) ans à compter de l’abonnement au Service ou à l’issue de la commande de Produits pour le Client et le cas échéant le Bénéficiaire concerné. S’agissant spécifiquement des données bancaires elles sont supprimées dès que le paiement de la commande aura été validé, à l’exception du cas où le Client s’abonne à la livraison de Box pour une durée indéterminée, auquel cas les données sont conservées jusqu’au dernier prélèvement.
Au regard de la nature des données et des risques existant du fait de leur traitement, PRESCRIPTION LAB s'engage à prendre toutes précautions utiles, pour préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui les concernent ainsi que du droit de transmettre à PRESCRIPTION LAB des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. Pour exercer ces droits, le Client devra écrire à PRESCRIPTION LAB ici https://www.prescriptionlab.com/aide-contact, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de PRESCRIPTION LAB, ainsi que de sociétés partenaires.
PRESCRIPTION LAB se réserve le droit de générer des statistiques depuis les Données Personnelles et d’utiliser celles fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des partenaires.
21. Cookies
Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les données collectées sont destinées à l’usage de PRESCRIPTION LAB. Ils sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre PRESCRIPTION LAB et le Client et permettent également à PRESCRIPTION LAB de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Par ailleurs, le Site utilise d’autres cookies qui nécessitent un consentement exprès de votre part préalablement à leur installation sur le disque dur. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir pris connaissance de la bannière cookies, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté l’installation desdits cookies.
A l'exception des cookies dits « essentiels », ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée comme indiqué ci-dessous.
Toutefois PRESCRIPTION LAB informe les Clients que certains paramétrages seront susceptibles de modifier la navigation sur le Site et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
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22. Publicité sur le Site Internet
A tout moment, PRESCRIPTION LAB peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. PRESCRIPTION LAB jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
23. Modifications des Conditions Générales
PRESCRIPTION LAB se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Une notification sera faite sur le Site et/ou par email pour informer les Clients et utilisateurs du Site en cas de modification de ces Conditions Générales et contenant un lien vers la nouvelle version. Toute commande ou renouvellement d’un abonnement sera soumise aux Conditions Générales en vigueur à la date de la commande.
24. Offres promotionnelles
OFFRE ABONNEMENT 3 MOIS & 1 AN
La souscription à un nouvel abonnement 3 mois donne droit à 1 produit supplémentaire offert dans votre première box.
La souscription à un nouvel abonnement 1 an donne droit à une box collector offerte avec votre première box.
Ces offres ne sont pas valables à la réactivation d'un abonnement 3 mois et 1 an.
OFFRE JETESTE - La première box est à 9€.
Pour tout nouvel abonnement personnel acheté entre le 11/01/2023 et le 28/02/2023 en utilisant le code "JETESTE" : la première box est à 9€.
L'offre est sans engagement.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "JETESTE" lors de l'achat de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE JETESTE9 - La première box à 9€.
Pour tout nouvel abonnement personnel acheté entre le 11/01/2023 et le 28/02/2023 en utilisant le code "JETESTE9" : la première box à 9€.
L'offre est sans engagement.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "JETESTE9" lors de l'achat de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE DOUBLEBONEUR - Une deuxième box de décembre offerte
Pour tout nouvel abonnement personnel réactivé avec la box de décembre entre le 24/11/2022 et le 30/12/2022 en utilisant le code "DOUBLEBONEUR" : une deuxième box de décembre est offerte.
L'offre est sous engagement 2 mois.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "DOUBLEBONEUR" lors de la réactivation de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE JECONTINUE - La première box à 9€.
Pour tout nouvel abonnement personnel réactivé à partir du 11/01/2023 en utilisant le code "JECONTINUE" : la première box à 9€.
L'offre est sans engagement.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "JECONTINUE" lors de la réactivation de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE VANITY23 - la box de janvier 2023 achetée = un vanity surprise offert.
Pour tout nouvel abonnement personnel réactivé entre le 15/01/2023 et le 25/01/2023 en utilisant le code "VANITY23": une box de janvier 2023 achetée = un vanity surprise offert de plus de 125€ de produits offerts.
L'offre est avec engagement 3 mois (février + mars + avril)
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "VANITY23" lors de la réactivation de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE MEDAILLE EMMA & CHLOE- la box de mars 2023 achetée = un médaillon Emma&Chloe offert pour les 150 premiers abonnements.
Pour tout nouvel abonnement personnel acheté entre le 27/02/2023 et le 10/03/2023 pour l'achat d'un premier abonnement dans la limite des150 premiers abonnements.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE BONNENUIT, ROUTINENUIT - La box de février 2023 achetée = un coffret sommeil offert
Pour tout nouvel abonnement personnel acheté ou réactivé entre le 27/01/2023 et le 27/02/2023 en utilisant le code "ROUTINENUIT" ou "BONNENUIT": une box de février 2023 achetée = le coffret sommeil offert.
L'offre est avec engagement 2 mois (février + mars)
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "ROUTINENUIT" ou "BONNENUIT" lors de la réactivation ou l'achat de l'abonnement avec la box de février.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE "MAPREMIEREBOX", "JELAVEUX" - La première box à 9€.
Pour tout nouvel abonnement personnel acheté entre le 27/01/2023 et le 27/02/2023 en utilisant le code "MAPREMIEREBOX" ou "JELAVEUX" : la première box à 9€.
L'offre est avec engagement 2 mois (février + mars).
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "MAPREMIEREBOX" ou "JELAVEUX" lors de l'achat de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFFRE - 1 Lotion Nettoyante Apaisante P.Lab Beauty offerte dès 50€ d'achats.
Pour tout panier dont la valeur est supérieure ou égale à 50€ entre le 01/03/2023 et le 31/03/2023, 1 Lotion Nettoyante Apaisante P.Lab Beauty est offerte et ajoutée automatiquement au panier.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE SURPRISE02 - la box de février 2023 achetée = un pochon surprise offert.
Pour tout nouvel abonnement personnel ou réactivé entre le 10/02/2023 et le 28/02/2023 en utilisant le code "SURPRISE02": une box de février 2023 achetée = un pochon surprise offert.
L'offre est avec engagement 2 mois (février + mars )
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "SURPRISE02" lors de la réactivation de l'abonnement ou de l'achat de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE VELOURS - la box de février 2023 ou de mars 2023 achetée = un pochon surprise offert.
Pour tout nouvel abonnement personnel ou réactivé entre le 22/02/2023 et le 28/03/2023 en utilisant le code "VELOURS": une box de février 2023 achetée ou de mars 2023achetée = un pochon surprise offert.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "VELOURS" lors de la réactivation de l'abonnement ou de l'achat de l'abonnement.
L'offre n'est pas cumulable avec toute offre en cours.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE PRINTEMPS - la box de mars 2023 achetée = un pochon surprise offert.
Pour tout nouvel abonnement personnel ou réactivé entre le 27/02/2023 et le 28/03/2023 en utilisant le code "PRINTEMPS": une box de mars 2023 achetée = un pochon surprise offert.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "PRINTEMPS" lors de la réactivation de l'abonnement ou de l'achat d'un abonnement.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFRE ROSE - la box de mars 2023 achetée = un pochon surprise offert.
Pour tout nouvel abonnement personnel ou réactivé entre le 03/02/2023 et le 28/03/2023 en utilisant le code "ROSE": une box de mars 2023 achetée = un pochon surprise offert.
L'offre est conditionnée à l'utilisation du code promotionnel "ROSE" lors de la réactivation de l'abonnement ou de l'achat d'un abonnement.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
OFFFRE - La box Edition Limitée "Prendre le large..." à 24 € au lieu de 32 €.
Pour tout panier contenant la box Edition Limitée "Prendre le large...",une réduction de 8€ est appliquée automatiquement entre le 27/03/2023 et le 29/03/2023 inclus.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
25. Dispositions générales
Cession - Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de PRESCRIPTION LAB. Les contrats, les droits et obligations de PRESCRIPTION LAB peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
Non-validité partielle - Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation - Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente - Les Conditions Générales ainsi que l’exécution de l’abonnement aux Box ou de la commande de Produits sont soumis au droit français.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, PRESCRIPTION LAB adhère au Service du Médiateur du e-commerce de CNPM Médiation dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND - https://cnpm-mediation-consommation.eu. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Prescription Lab, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Tout litige pourra également être porté sur la plateforme de règlement en ligne des litiges européens accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu où demeure le Client, ou du lieu de l'exécution de la prestation de service, ou du lieu du fait dommageable ou celui dans le ressort duquel le dommage a été subi, au choix du Client.
Pour tout nouvel abonnement personnel ou réactivé entre le 03/02/2023 et le 28/03/2023 en utilisant le code "ROSE": une box de mars 2023 achetée = un pochon surprise offert.
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25. Dispositions générales
Cession - Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de PRESCRIPTION LAB. Les contrats, les droits et obligations de PRESCRIPTION LAB peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
Non-validité partielle - Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation - Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente - Les Conditions Générales ainsi que l’exécution de l’abonnement aux Box ou de la commande de Produits sont soumis au droit français.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, PRESCRIPTION LAB adhère au Service du Médiateur du e-commerce de CNPM Médiation dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND - https://cnpm-mediation-consommation.eu. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Prescription Lab, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Tout litige pourra également être porté sur la plateforme de règlement en ligne des litiges européens accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu où demeure le Client, ou du lieu de l'exécution de la prestation de service, ou du lieu du fait dommageable ou celui dans le ressort duquel le dommage a été subi, au choix du Client.
Version du 20 juin 2023
